D’après le PV de l’accord, cet amendement concerne le corps des surveillants généraux travaillant dans les établissements éducatifs sous tutelle du ministère de l’Education.
Il définit les conditions de recrutement et de promotion de cette catégorie professionnelle, outre l’augmentation du nombre de bénéficiaires des promotions annuelles passant de 670, actuellement, à 900.
L’accord stipule, également, le règlement de la situation des surveillants et surveillants généraux, ancien régime, à partir de septembre 2012.