Samedi, 17 Septembre 2011

GAFSA (TAP) – La chambre civile du tribunal de première instance de Gafsa a décidé, samedi, de confirmer l’invalidation par l’instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) de l’inscription de cinq listes de partis et indépendantes, pour les élections de la Constituante et d’autoriser l’inscription et la délivrance d’un récépissé définitif d’une autre liste de parti.

La décision de refus d’inscription concerne des listes du parti « L’initiative », du parti « Al-Majd », du Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS) et de deux listes indépendantes « la feuille verte » et « Sûreté, confiance et égalité ».

S’agissant de la décision d’autoriser l’inscription d’une liste électorale et de remise du récépissé définitif, elle concerne le parti réformiste destourien (PRD) au sujet duquel l’IRIE a émis une décision de refus implicite d’une demande d’inscription sur la base de l’article 15 du décret-loi relatif à l’élection des membres de la Constituante et qui interdit aux « mounachidines » et tous ceux qui ont assumé des postes de responsabilité au sein des structures du RCD dissous d’être candidats aux élections.

Le président de l’IRIE a déclaré à la correspondante de l’Agence TAP qu’un appel sera interjeté contre la décision du tribunal de première instance de Gafsa prononçant l’inscription de la liste du parti réformiste destourien devant les chambres d’appel du tribunal administratif dès que l’IRIE s’informe du jugement.

D’autre part, la chambre civile du tribunal de première instance de Gafsa a décidé de classer deux affaires relatives aux recours intentés contre la décision de l’IRIE portant refus d’inscription de la liste du « parti de la Justice et développement », de la liste indépendante de « la société civile démocratique », le motif étant un vice de forme concernant la convocation de l’IRIE à l’audience du tribunal.