« Nul n’est au-dessus de la loi, nul n’est épargné, quel que soit son statut ! ». Tels furent les propos du chef du gouvernement en s’adressant aux élus de l’Assemblée des représentants du peuple à propos de la guerre contre la corruption. L’affaire des arrestations d’une vingtaine d’agents d’une clinique privée affiliée à la CNSS s’inscrit parfaitement dans ce contexte. Retour sur une affaire qui touche de près tous les citoyens…

La campagne gouvernementale de lutte contre la corruption a frappé, ces derniers jours, au cœur de l’administration et des services publics, touchant de près la vie quotidienne du citoyen lambda. La guerre initiée par le gouvernement s’était, d’abord, attelée à l’arrestation d’hommes d’affaires et de figures connues par le grand public pour leurs activités douteuses et leur implication dans la contrebande et le commerce parallèle.

Il s’agit, cette fois-ci, du démantèlement d’un réseau spécialisé dans le vol de médicaments dans une clinique affiliée à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), à savoir la polyclinique d’El Omrane, a appris Business News de source autorisée. Une enquête menée par une unité d’investigation spécialisée a permis l’arrestation d’une vingtaine d’agents pour abus de pouvoir et spoliation de biens publics. C’est, alors, là que le ministère public a dû intervenir et autoriser l’ouverture d’une enquête à l’encontre des personnes suspectées de détournement d’un montant important d’argent de la CNAM »

Sofiène Seliti, adjoint du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire financier, a annoncé à ce sujet que 22 suspects sont maintenus en détention, tandis que quatre autres ont été remis en liberté. M. Seliti a tenu à préciser que le juge d’instruction avait interrogé tous les suspects avant d’ordonner la garde à vue des 22 individus en question pour fraude. « Le pôle financier étant sur l’affaire depuis deux mois, toutes les personnes impliquées seront sévèrement sanctionnées », a-t-il mentionné.

Toutefois, il est bon de rappeler que la Cour des Comptes s’était déjà penchée sur les lacunes et les défaillances au sein des polycliniques d’El Omrane et d’ El Khadhra, dans son 30^èmerapport annuel. Ces deux polycliniques ont été créées par la CNSS pour fournir des services de santé à caractère préventif et curatif dans plusieurs spécialités en faveur des assurés sociaux, des plus démunis et des personnes handicapées. L’objectif étant d’alléger la pression sur les établissements de la santé publique et de hisser la qualité des prestations de services qui y sont fournies. Ainsi, les travaux de la Cour des Comptes ont permis de relever plusieurs manquements relatifs à la gestion administrative et financière, choses qui avaient un impact direct sur les services rendus par les deux polycliniques, outre la mauvaise gestion des médicaments.

C’est dire que la CNSS n’a pas mis en place les procédures fixant la gestion et la mise à jour d’une base unique et globale des médicaments distribués dans ces polycliniques. Ceci a engendré une absence d’unification des identifiants des médicaments et des difficultés pour un éventuel établissement d’une analyse comparée des quantités consommées.

D’autre part, les deux polycliniques ont procédé, durant la période allant de 2010 à juin 2016, à la fourniture de médicaments qui n’entrent pas dans le cadre de la liste des dénominations de la communauté internationale (DCI) contenue sur le registre hospitalier du ministère de la Santé, et ce pour un coût de 2,857 millions de dinars et d’autres qui n’entrent pas dans la base de données sur l’assurance-maladie pour un coût de 243 mille dinars.

Ce manque d’efficacité des mesures suivies pour la prévention des ruptures de stocks de médicaments ont contribué à des cas d’absence d’approvisionnement pour des durées diverses, ce qui a contraint les deux polycliniques à acheter certains de ces médicaments auprès des magasins de la Pharmacie centrale, théoriquement réservés à l’approvisionnement des officines privées.

Cette situation a engendré des risques accrus d’apparitions d’anomalies et de dysfonctionnements concernant la documentation et les bases de données et entraînant, par voie de conséquence, la prescription et la fourniture de médicaments par des moyens détournés et illégaux avec l’absence d’inscription des patients pour un coût de 18,541 MD, l’absence d’exercice des médecins pour un coût de 244 mille dinars, des prises en charge en double pour 55 mille dinars et des médicaments à effets contradictoires pour 136 mille dinars sans oublier les prescriptions d’ordonnances sans justification.

D’autre part, la convention de gestion des médicaments entre la CNSS et la CNAM, signée le 18 septembre 2015, n’as pas fait mention des éventuelles erreurs administratives et pharmaceutiques lors des décisions de prise en charge et du contrôle automatique des DCI et des procédures d’achat des équipements médicaux ainsi que des cas de décès et de l’inventaire. Chose qui a engendré d’autres risques concernant la prescription de médicaments sans justifications administratives et médicales dont notamment l’absence de décisions de prises en charge et autres cas de décès pour un coût global de 11,378 MD.

La Cour a mis l’accent, enfin, sur la nécessité de mettre au point un guide des procédures de gestion et d’introduire les améliorations adéquates dans le cadre du système d’informations tout en accordant l’intérêt nécessaire aux ordonnances médicales afin de maîtriser les dépenses en matière de médicaments et de faire face aux pratiques illégales.

Il va sans dire, qu’en matière de lutte contre la corruption, les chantiers sont énormes et le gouvernement actuel, ainsi que ceux à venir, auront à se battre sur de multiples fronts. Il est, donc, capital que cette guerre ne se limite pas à une simple campagne, encore moins à une série d’arrestations applaudies par les médias. Une véritable stratégie, comme l’a affirmé Youssef Chahed, doit être mise en place pour en faire toute une politique gouvernementale. Pour cela, il est nécessaire de conjuguer les efforts des différentes structures et autres mécanismes de contrôle afin d’agir avec une plus grande efficacité contre ce fléau qui ne cesse de ronger les rouages de l’Etat à tous les niveaux.