TUNIS (TAP) – Les partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique ont signé, jeudi à Tunis, le document de la déclaration du processus transitoire.

Ces partis sont le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), le mouvement « Ettajdid », le mouvement des démocrates socialistes (MDS), le parti de la Tunisie verte (PTV), le parti démocrate progressiste (PDP), le parti du Mouvement Ennahdha, le parti du travail patriotique et démocratique (PTPD), le parti d’avant-garde arabe démocratique (PAAD), le parti socialiste de gauche (PSG) et le parti de la réforme et du développement (PRD).

Le parti du congrès pour la République n’a pas assisté à cette conférence et n’a pas signé cette déclaration malgré sa contribution à l’élaboration de ce texte, a déclaré M. Yadh Ben Achour, président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.

Ce document prévoit l’engagement absolu des signataires quant au respect de l’échéance du 23 octobre 2011 pour l’élection de la l’Assemblée Constituante et du Code de conduite des partis politiques et des candidats élaboré par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) tout au long de l’étape transitoire afin de garantir le respect mutuel entre les candidats en lice et de neutraliser, dans la propagande électorale, les lieux de culte, les établissements éducatifs et administratifs et les lieux de travail.

La déclaration prévoit que la durée du mandat de l’Assemblée Constituante n’excède pas une année au maximum afin que le pays puisse se consacrer aux questions fondamentales impérieuses, notamment, aux niveaux social et économique.

La déclaration exhorte à poursuivre la concertation et la concorde entre les différentes parties afin de bien gérer cette nouvelle étape transitoire et à élaborer une approche globale et souple du transfert pacifique des pouvoirs immédiatement après l’élection de la Constituante.

Cette approche prévoit que l’actuel président de la République par intérim et le gouvernement de transition poursuivent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République et la formation d’un nouveau gouvernement par l’Assemblée Constituante.

Selon le même document, après proclamation des résultats du scrutin, le président de la République par intérim convoquera l’Assemblée Constituante à une première réunion pour élire un président de l’Assemblée pour diriger ses travaux, organiser ses séances et créer une commission qui sera chargée d’élaborer le règlement intérieur de la Constituante.

La déclaration énonce que l’Assemblée Constituante définit le nouveau régime des pouvoirs publics en vertu duquel un nouveau président de la République sera élu.

Le nouveau chef de l’Etat chargera, en vertu de cette déclaration, une personnalité de former un gouvernement après concertation avec les groupes issus de la Constituante. La gestion des affaires de l’Etat sera du ressort du gouvernement de transition jusqu’à constitution d’un nouveau gouvernement.

Le chef du gouvernement soumettra la composition de son équipe gouvernementale ainsi que son programme à l’approbation de la Constituante.

L’Assemblée Constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement exerceront leur mission jusqu’à ce que des institutions durables soient mis en place, conformément à la nouvelle Constitution élaborée par la Constituante.