TUNIS (TAP) – Le Tribunal administratif a reçu, jusqu’à jeudi soir, neuf recours concernant les résultats préliminaires des élections de l’Assemblée nationale constituante, annonce le juge au tribunal Riadh Rekik faisant remarquer que ce nombre est appelé à augmenter.

Lors de la conférence de presse périodique du Premier ministère, tenue vendredi matin, au palais du Gouvernement à la Kasbah, M. Rekik a précisé que le décret loi n35 de l’année 2011 organisant les élections pour l’Assemblée nationale constituante prévoit la possibilité de recours devant le tribunal administratif.

Il a indiqué que le délai de présentation des recours est de deux jours, 7 jours pour la fixation de la date de l’audience et 3 jours pour l’annonce du verdict définitif.

Ce décret loi, a-t-il ajouté, a fixé les conditions de présentation des recours, et ce à travers une requête justifiée par des preuves.

Il a indiqué que l’annonce de l’ouverture des recours par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est une procédure formelle étant donné que c’est au tribunal administratif d’examiner les recours et de rendre les verdicts. Ensuite l’ISIE annoncera les résultats définitifs des élections pour l’Assemblée constituante.

Il a rappelé que le Tribunal administratif reçoit les recours à son siège à Tunis de 8h30 à 19h sans interruption, soulignant la nécessité de mentionner les numéros de fax et de téléphone dans les requêtes en vue de réduire les délais et garantir l’information des parties concernées par les procédures de ces recours.