TUNIS (TAP) – Les demandes de recours concernant les résultats préliminaires des élections de la Constituante peuvent être déposées, de 8H30 à 19H00 sans interruption, au bureau d’ordre du Tribunal administratif sis à l’adresse suivante: 8 rue Borjine Mont-plaisir – Tunis.

Selon un communiqué rendu public, vendredi, par le Tribunal administratif, le numéro de fax et de téléphone doit figurer dans les requêtes, afin de raccourcir les délais et d’informer les parties concernées des procédures de recours en vigueur.

Il convient de rappeler que l’article 72 du décret-loi N° 35, en date du 10 mai 2011 et amendé le 3 août 2011, prévoit la possibilité de déposer une demande de recours concernant les résultats préliminaires des élections devant l’Assemblée générale du Tribunal administratif dans un délai ne dépassant pas les deux jours.